Conditions général de vente

CGV

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Power Media et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises sur sa boutique virtuelle www.powermedia.fr.

Toute prestation accomplie par la société Power Media implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, les présentes conditions régissant les relations contractuelles entre Power Media et son client, les deux parties les acceptent sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement aux commandes passées sur le Site Internet www.powermedia.fr de produits livrés et facturés en France Métropolitaine, DOM-TOM, et étranger le cas échéant. Les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande.

Power Media se réserve la faculté de modifier, sans préavis et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.

Toute commande de produits par le biais du Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, toute commande passée par le Client ne pourra être définitivement validée qu’après acceptation expresse, sans restriction ni réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour les Clients non consommateurs, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale. Elles prévalent sur les conditions d’achat. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, inopposable à Power Media, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Power Media ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 3 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont détaillées sur chaque fiches produits. Les photographie n’entrent pas dans le champ contractuel.

Bien que la société Power Media décrit les caractéristiques de ses produits de la façon la plus précise possible, la responsabilité de la société Power Media ne peut être engagée si des erreurs non essentielles sont présente.

Article 4 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité lors de sa commande sur la boutique virtuelle et sera livré dès que le produit sera disponible.

Article 5 : Prix des produits

Tous les prix des produits de notre boutique virtuelle sont indiqués en euros Total taxe compris, hors frais de port. Le montant des frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection, dans le menu panier et avant le paiement de la commande.

La société Power Media se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 6 : Commande

Le processus de commande se déroule en plusieurs parties ;

– Le Client crée un « compte client » dans le cadre d’une première commande et enregistre ses données aux fins de passer commande ou se connecte via son compte client existant ;

– Le Client sélectionne les différents Produits qu’il souhaite commander.Le client dispose de la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, de corriger ou de modifier celles-ci. Power Media ne saurait en aucun cas être responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences et notamment des retards ou erreurs de livraison. Dans ce cas, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client ;

– Le Client prend connaissance des Conditions Générales de Vente et en accepte les termes ;

– Le Client procède au paiement selon les modalités définies à l’article 7 ci-après ; Les données enregistrées par la société Power Media constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ;

– Le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ma commande », qui vaut engagement de règlement ;

Le Client reçoit alors par e-mail une confirmation de sa commande reprenant l’ensemble des données de la commande et précisant les conditions d’expédition et les modalités de rétractation de sa commande

Les données enregistrées par la société Power Media constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Power Media dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

6-2 : Clause de réserve de propriété

Les produits restent en la propriété de Power Media jusqu’à l’encaissement complet du prix.

6-3 : Annulation de commande

Toute commande effectuée et annulée après la validation du paiement et avant la livraison au client de cette commande, sera facturée 10% du prix de la commande en contrepartie du préjudice et des frais occasionnés par la commande et son annulation.

Article 7 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes peut s’effectuer par virement ou par carte bancaire par le biais de notre plateforme sécurisée.

La commande est payable au comptant. La commande sera considérée comme effective lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Article 8 : Livraison

8-1 : Adresse de livraison

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le client doit s’assurer de l’exactitude des informations communiquées, la commande peut être livrée dans plusieurs colis.

8-2 : Erreur d’adressage

En cas d’erreur d’adressage, Power Media se dégage de sa responsabilité en cas de problème de livraison de la marchandise. La société Power Media proposera cependant de patienter un délai de 30 jours maximum pour un éventuel retour du colis par les services postaux afin de renvoyer la commande à une nouvelle adresse.

8-3 : Délais et frais de livraison

Le temps de préparation de la commande avant son expédition prend 48h ouvrée de la société Power Media maximum. Les délais indiqués sont ceux communiqué par les services de la poste et correspondent aux délais moyens de livraison. Si un retard de livraison est constaté et justifiable par le client, Power Media se charge d’intenter un recours auprès du transporteur dans le but de dédommager le client.

Dès l’expédition de votre commande, un email contenant votre numéro de suivis vous sera envoyé.

8-4 : Colis endommagé

En cas de réception d’un colis endommagé, (Produits cassés, déjà ouvert…), le client doit le notifier au transporteur et a Power Media, Le client s’engage à retourner le ou les produits endommagés pour que la société Power Media puisse procéder à un échange ou un remboursement.

Article 9 : Garantie

9-1 : Responsabilité

La responsabilité de Power Media est limitée à la valeur du produit concernés.

offre une garantie de 12 mois* pour la marque APPLE et 24 mois* pour les autres marques en cas de dysfonctionnement du produit. Cette garantie ne concerne pas le vol, ni les dommages dû à une mauvaise utilisation du produit ou à une mauvaise manipulation (Composants cassés, déchirés...).

* Sauf la batterie elle est garantie 3 mois

9-2 : Retour des produits

Le retour devra être effectué par le client par tout moyen qui permettra le suivi de l’envoi et de la réception du produit. Aucune réclamation ne peut être accepté sans numéro de suivi transporteur.

Article 10 : Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au Vendredi, de 10h à 18:30 h au service Relations Clients de la société

Adresse : 14 Rue de L'arsenal, 35000 Rennes

Tél : 02 57 21 50 69

E-mail : info@powermedia.fr

Article 11 : En cas de litiges

Avant toute action en justice, le client peut trouver une solution à l’amiable avec la société Power Media.

L’article 15 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dispose:

« Toute personne physique ou morale exerçant l’activité définie au premier alinéa de l’article 14 est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. »

En d’autre terme :

L’entreprise ne peut être poursuivis en cas de faute du client, ou en cas de force majeur.

Article 12 : Protection des données personnels

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.